CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) DE BINET

Dernière mise à jour : 08/01/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’utilisation de l’application mobile BiNet et du site web associé (ci-après « le Service »).
Le Service est édité par Jérémie Pépin, (ci-après « l’Éditeur »).

Le Service BiNet est une plateforme de mise en relation permettant à des enfants, sous la surveillance de leurs parents, de prêter et d’emprunter des livres physiques au sein d’une communauté locale.

2. Accès au Service et Inscription

2.1. Rôle du Parent (Tuteur Légal)

L’utilisation de l’application BiNet est strictement réservée aux mineurs ayant obtenu l’autorisation de leur tuteur légal.
L’inscription se fait exclusivement par le Parent sur le site web. Le Parent garantit l’exactitude des informations fournies (adresse, identité) et s’engage à surveiller l’utilisation faite de l’application par son enfant.

2.2. Sécurité des Accès

L’accès à l’application par l’enfant est sécurisé par une Clé Secrète unique fournie au Parent. Le Parent est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de cette clé. Toute action réalisée sur l’application avec cette clé est réputée effectuée sous la responsabilité du Parent.

3. Fonctionnement des Échanges

3.1. Nature du Service

BiNet est un intermédiaire technique. L’Éditeur n’est ni propriétaire des livres échangés, ni partie prenante dans le contrat de prêt qui se noue directement entre les utilisateurs.

3.2. Responsabilité des Échanges Physiques (Clause Importante)

Les échanges de livres nécessitent une rencontre physique ou un dépôt.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des incidents pouvant survenir lors de ces rencontres.
Il appartient aux Parents d’organiser les échanges dans des lieux sûrs et publics, ou d’accompagner leurs enfants.

3.3. État des Livres et Restitution

L’Éditeur ne garantit ni l’état des livres prêtés, ni leur restitution effective.
En cas de perte, vol ou dégradation d’un livre par un emprunteur, la résolution du litige relève de la responsabilité exclusive des Parents concernés. BiNet ne propose aucune assurance ni dédommagement financier.

4. Règles de Conduite (Code de Bonne Conduite)

L’utilisateur (et son Parent) s’engage à :

1. Ne proposer que des livres adaptés à la jeunesse (l’application bloque automatiquement les contenus signalés comme « Mature » par Google Books).
2. Respecter les délais de prêts.
3. Prendre soin des livres empruntés.
4. Ne pas utiliser de langage inapproprié dans les pseudonymes.

5. Données Personnelles et Géolocalisation

5.1. Géolocalisation

Pour permettre la recherche de livres à proximité, l’application utilise la géolocalisation.
Par mesure de sécurité, l’adresse de l’enfant n’est jamais affichée aux autres utilisateurs. Seule la localisation de la bibliothèque est indiquée.

5.2. Partage de Coordonnées

En cas de problème d’identification de l’emprunteur ou en cas de litige avéré (non-restitution d’un livre), et si le Parent a donné son consentement explicite lors de l’inscription, l’Éditeur se réserve le droit de transmettre les coordonnées (email/téléphone) du Parent emprunteur au Parent prêteur pour faciliter les échanges ou la récupération du bien.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

6. Propriété Intellectuelle

Les images de couverture des livres affichées sur l’application sont la propriété de leurs ayants droit respectifs.
L’architecture, le code, le design (avatars, logo) et la marque BiNet sont la propriété exclusive de l’Éditeur.

7. Suspension et Résiliation

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis ni indemnité, le compte de tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU (ex: non-restitution répétée de livres, comportement inapproprié).

8. Absence de Garanties

Le Service est fourni « tel quel ». L’Éditeur ne garantit pas que le Service sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni qu’il fonctionnera sans interruption.

9. Droit Applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.