Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site binet-app.com et de l’application mobile BiNet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Édition du site et de l’application
Le site et l’application BiNet sont édités par :
La société Jérémie Pépin, siret numéro 52806222700012, domiciliée au 46 rue Franz Schubert, 31200 Toulouse.
Email de contact : contact@binet-app.com
Directeur de la publication : Jérémie Pépin
2. Hébergement
Le site internet binet-app.com est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Téléphone : 1007
Les données de l’application mobile et les bases de données utilisateurs sont hébergées par :
Google Cloud / Firebase (Google Ireland Limited)
Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Lieu de stockage des données : Europe (Francfort).
3. Propriété Intellectuelle et Crédits
L’ensemble des éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site et de l’application BiNet sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.
Toute personne qui recueille ou télécharge du contenu ou des informations diffusées sur le site ou l’application ne dispose sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible.
Crédits Graphiques et Techniques
L’application BiNet intègre des ressources tierces dont les droits appartiennent à leurs auteurs respectifs :
- Avatars et Icônes : Les avatars proposés dans l’application ont été conçus par Freepik et sont distribués via la plateforme Flaticon.com.
- Données Bibliographiques : Les images de couverture, les titres et les métadonnées des livres sont fournis via les API publiques de Google Books et Open Library.
- Technologie : L’application est développée avec le framework open-source Flutter (Google).
La marque BiNet est une marque déposée auprès de l’INPI. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
4. Collecte des données (RGPD)
L’Éditeur s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site et de l’application BiNet, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les informations recueillies (notamment lors de l’inscription parentale) sont nécessaires pour l’adhésion au service, la sécurisation de l’accès des enfants et le bon fonctionnement de la géolocalisation des livres.
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.
5. Cookies
Le site binet-app.com peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.
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6. Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur le site et l’application sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.
BiNet agit en tant qu’intermédiaire technique de mise en relation pour le prêt de livres. L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de l’état des livres échangés, de leur non-restitution, ou des litiges survenant entre les utilisateurs lors des échanges physiques.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par les lois françaises et tout conflit ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’Éditeur.